Termes et Conditions

1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence possédons les droits de propriété intellectuelle sur le site web et le contenu du site web. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés, sous réserve de la licence ci-dessous.

2. Licence d'utilisation du site web

Vous pouvez afficher, télécharger pour une utilisation de cache uniquement, et imprimer des pages de notre site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les Conditions.

Vous ne devez pas:

• Republier le contenu de notre site web (y compris la republication sur un autre site web).
• Vendre, louer ou concéder sans licence le contenu de notre site web.
• Reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter le contenu de notre site web à des fins commerciales.
• Modifier ou autrement altérer le contenu de notre site web.
• redistribuer le contenu de notre site web, sauf dans le cas où un contenu est expressément mis à disposition pour redistribution.
• Lorsqu'un contenu est expressément mis à disposition pour redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

3. Utilisation acceptable

• Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière à causer, ou pouvant causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web; ou de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec tout objectif ou activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
• Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui comprend (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant.
• Vous ne devez pas effectuer d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le scraping, le minage de données, l'extraction de données et l'exploitation de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès.
• Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
• Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

4. Accès restreint

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à des parties de notre site web, ou à l'ensemble de notre site web, à notre discrétion et sans préavis.

5. Contenu utilisateur

Dans les présentes Conditions, le "contenu utilisateur" désigne le matériel (y compris, sans limitation, du texte, des images, du matériel audio, du matériel vidéo et du matériel audio-visuel) que vous soumettez à notre site web, pour quelque raison que ce soit.

• Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d'intenter une action pour violation de ces droits.

• Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas violer les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, haineux, raciste, sexiste, homophobe ou autrement répréhensible.
• Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission ou de sa publication. Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur soumis par des tiers.

6. Liens vers des sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces sites web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant tout site web tiers, et ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en vous fiant aux contenus, produits ou services disponibles sur ces sites web tiers. Vous utilisez ces liens à vos propres risques.

7. Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible en permanence, ni que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreur. En outre, nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu de notre site web.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, ou de tout autre dommage (y compris, sans limitation, la perte de données, de profits, de revenus, de clients, de contrats, de bonne réputation ou d'opportunités) découlant de ou en relation avec:

• Votre utilisation de notre site web;
• Votre violation des Conditions;
• Votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers;
• Votre contenu utilisateur.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site web ou les Conditions (y compris toute violation de ces dernières ou de toutes théories juridiques) ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour l'utilisation de notre site web, le cas échéant.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir notre société et nos filiales, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés et nos agents innocents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en relation avec:

• Votre utilisation de notre site web;
• Votre violation des Conditions;
• Votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers;
• Votre contenu utilisateur.

10. Divisibilité

Si une disposition des Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera séparée des Conditions et n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.

11. Renonciation

L'échec de notre société à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions à tout moment. Si une modification est considérée comme importante, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site web.

Votre utilisation continue de notre site web après la publication d'un avis de modification des Conditions constituera votre acceptation de ces modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions et votre utilisation de notre site web seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses conflits de dispositions légales. Vous acceptez que tout litige découlant de ou en relation avec les Conditions ou votre utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canada.

14. Politique de non-remboursement

Excellence Hosting ne rembourse pas les frais d'hébergement de serveur payés par les utilisateurs.

Les utilisateurs qui choisissent d'annuler leurs comptes d'hébergement de serveur ne sont pas admissibles à un remboursement pour la période d'abonnement non utilisée.

Les utilisateurs doivent comprendre que les frais d'hébergement de serveur sont payés pour accéder à des services d'hébergement de serveur durant une période spécifique et que le paiement ne peut être remboursé une fois que cette période a commencé.

En achetant un plan d'hébergement de serveur sur notre site web, les utilisateurs acceptent cette politique de non-remboursement et s'engagent à ne pas demander de remboursement pour les frais d'hébergement de serveur payés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de non-remboursement, veuillez contacter notre équipe d'assistance clientèle pour obtenir de l'aide.

15. Politique de confidentialité

Excellence Hosting (exhosting.ca) s'engage à protéger la vie privée de nos clients et à garantir la confidentialité des informations personnelles qu'ils nous fournissent en utilisant notre site web et nos services d'hébergement de serveur.

Nous collectons les informations personnelles suivantes de nos clients:

- Nom complet
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Détails de paiement (numéro de carte de crédit/débit, date d'expiration, code de sécurité)

Nous utilisons ces informations pour fournir et gérer les services d'hébergement de serveur achetés par nos clients, ainsi que pour communiquer avec eux au sujet de leur compte et de leur abonnement.

Nous ne partageons pas les informations personnelles de nos clients avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

Lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou une ordonnance judiciaire.
Lorsque nous avons l'autorisation expresse de nos clients pour partager leurs informations avec des tiers pour des raisons précises, telles que l'envoi de publicités ou d'offres spéciales.

Cela signifie que dans la plupart des cas, nous ne partageons pas les informations personnelles de nos clients avec des tiers sans leur consentement explicite. Cependant, dans certaines situations, comme lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi, nous pourrons être obligés de partager ces informations avec des tiers.

16. Services de développement

Chez Excellence Hosting, nous nous engageons à fournir des services d'hébergement de qualité à nos clients. Cependant, en cas de non-paiement des factures pour les services de développement, nous sommes dans l'obligation de suspendre tous les services d'hébergement fournis.

Conditions de la politique de suspension:

• Les soumissions/factures pour les services de développement seront envoyées avant l'exécution du développement. Le prix actuel pour les services de développement est fait du selon la soumission et peut changer sans préavis. Nous demandons un dépôt avant de commencer tout travail, et le reste du montant est dû à la fin du projet. Si vous annulez le projet avant sa réalisation, nous nous réservons le droit de conserver le dépôt en tant que frais d'annulation.
• Toutes les factures doivent être réglées dans les 7 jours suivant la date d'envoi de la facture.
• En cas de non-paiement des factures dans les 7 jours, les services d'hébergement seront automatiquement suspendus.
• Les clients seront informés par courrier électronique de la suspension de leurs services d'hébergement en cas de non-paiement.
• En cas de retard de paiement, un taux d'intérêt de 10.99% sera ajouté à la facture. Ce taux d'intérêt peut également changer sans préavis.
• La suspension ne sera levée qu'une fois que la facture aura été réglée en intégralité, incluant le taux d'intérêt en cas de retard.
• Si le client effectue une modification qui endommage le service fourni par Excellence Hosting, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés pour réparer le problème. Toutefois, Excellence Hosting se réserve le droit de refuser de réparer le problème si le service est trop endommagé.

Nous espérons que cette politique de suspension de services d'hébergement n'affectera pas nos relations avec nos clients. Cependant, nous sommes dans l'obligation de garantir la solvabilité de nos clients afin de continuer à fournir des services de qualité à l'ensemble de notre clientèle.

17. Services de branding

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de nos services de branding, y compris tous les matériaux de préparation, les visuels et les croquis, et tous les fichiers électroniques utilisés pour créer votre projet. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.

• Propriété:
  Tous les services de branding et les matériaux, visuels et croquis, y compris tous les fichiers électroniques utilisés pour créer le projet, restent la propriété d'Excellence Hosting. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les matériaux uniquement dans le but de promouvoir votre entreprise ou votre organisation. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, distribuer, afficher ou vendre l'un des matériaux sans notre consentement écrit préalable.
• Confidentialité:
  Nous respectons votre vie privée et la nature confidentielle de votre projet. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans votre consentement écrit express, sauf si la loi l'exige. Tout travail et communication liés à votre projet seront tenus confidentiels.
• Paiement:
  Nos frais pour les services de branding vous seront communiqués avant que nous commencions à travailler sur votre projet. Nous demandons un dépôt avant de commencer tout travail, et le reste du montant est dû à la fin du projet. Si vous annulez le projet avant sa réalisation, nous nous réservons le droit de conserver le dépôt en tant que frais d'annulation.
• Clause de non-responsabilité:
  Si le client effectue une modification qui endommage le service fourni par Excellence Hosting, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés pour réparer le problème. Toutefois, Excellence Hosting se réserve le droit de refuser de réparer le problème si le service est trop endommagé.

En utilisant nos services de branding, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions, et acceptez d'être lié par eux.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant les Conditions ou notre site web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante admin@exhosting.ca ou via la section contact de notre site web